Conditions Générales de Vente

ART. 1 Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Monsieur Cédric BIANCHI-SALA (ci-après "le Prestataire"), domicilié au 3 Rue du Soleil, 06100 Nice, SIRET 530 948 074 00030, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de permanence téléphonique et de télésecrétariat.

Toute souscription à un service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ART. 2 Description des Services

Le Prestataire fournit un service de réception d'appels entrants au nom du Client. Les prestations incluent, selon le forfait choisi :

• L'attribution d'un numéro de téléphone dédié ou le transfert de ligne.
• Le décroché personnalisé au nom de la structure du Client.
• La prise de messages et leur transmission par email ou SMS.
• La gestion d'agenda (prise, modification, annulation de rendez-vous) sur l'outil du Client ou un outil partagé.
• Le transfert d'appel selon les consignes établies.

Horaires : Le service est assuré du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00 (heures de France métropolitaine), hors jours fériés.

ART. 3 Obligations du Client

Pour permettre la bonne exécution des prestations, le Client s'engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la gestion des appels (script, organigramme, consignes).
• Informer le Prestataire de tout changement (congés, modification d'horaires) avec un préavis raisonnable (24h).
• Effectuer le transfert de sa ligne téléphonique vers le numéro fourni par le Prestataire.

ART. 4 Tarifs

Les services sont facturés selon les tarifs en vigueur au jour de la signature du contrat, tels qu'indiqués sur le devis ou le site internet. Les prix sont exprimés en Euros et Hors Taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Les forfaits sont mensuels. Tout dépassement du volume d'appels inclus dans le forfait fera l'objet d'une facturation supplémentaire selon la grille tarifaire en vigueur.

ART. 5 Paiement

Les factures sont émises mensuellement et sont payables à réception ou par prélèvement automatique. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

ART. 6 Durée et Résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée et est sans engagement de durée.

Le Client peut résilier le contrat à tout moment par email ou courrier recommandé. La résiliation prendra effet à la fin du mois civil en cours, sous réserve que la demande soit effectuée au moins 10 jours avant la fin du mois. Tout mois commencé est dû dans son intégralité.

ART. 7 Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il s'engage à apporter tout le soin nécessaire à l'exécution des prestations.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas :

• De panne des réseaux opérateurs (Orange, SFR, Bouygues, etc.) ou coupure d'électricité/internet indépendante de sa volonté.
• D'erreur dans les informations transmises par le Client.
• De saturation exceptionnelle des lignes.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des prestations facturées pour le mois au cours duquel le dommage est survenu.

ART. 8 Confidentialité & RGPD

Le Prestataire s'engage à considérer comme strictement confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance dans le cadre de l'exécution de sa mission (identité des appelants, contenu des messages, agendas).

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles ne sont utilisées que pour la gestion de la relation client et l'exécution de la prestation.

ART. 9 Loi applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Nice.